Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ResponsableBenjamin Recoules — Zelsync
10 rue des Demoiselles Gelly, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
SIRET : 106 031 479 00012 — APE 6202A

Contact DPO / données personnellescontact@zelsync.fr

Zelsync, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 106 031 479 00012, s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées et finalités

Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaires de contact et de demande d'essai (nom de l'entreprise, adresse email, téléphone facultatif, objet de la demande)	Répondre à vos demandes, vous envoyer des informations sur nos services	Intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Données de navigation (logs serveur)	Sécurité, statistiques anonymes de fréquentation	Intérêt légitime	12 mois
Factures fournisseurs (clients Zeltrack)	Analyse automatique des prix par l'agent Zeltrack	Exécution du contrat	Transit uniquement — suppression immédiate après traitement
Demandes de devis (clients Zelquote) : texte saisi dans l'application, texte des emails, transcription des dictées, échanges de correction	Génération et correction du devis par l'agent Zelquote	Exécution du contrat	Pendant le traitement du devis, puis suppression automatique 90 jours après sa clôture (envoi, annulation ou expiration). Dictées : transcrites en mémoire, jamais stockées sur nos serveurs. Emails reçus : supprimés 7 jours après traitement ; emails envoyés : 30 jours
Compte de l'application Zelsync (app.zelsync.fr) : adresse email de connexion, informations de l'entreprise affichées sur les devis, logo	Connexion par lien à usage unique, mentions obligatoires des devis, emails de service (fin de l'essai)	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis 24 mois après sa fin. Lien de connexion : valable 15 minutes, une seule fois ; session : 30 jours au plus
Démo Zelquote (app.zelsync.fr/essai) : adresse email, accord facultatif pour être recontacté, devis d'exemple	Accès à la démo, limitation des abus, recontact si vous l'avez accepté	Consentement (recontact) et intérêt légitime (accès, abus)	3 ans après la dernière activité si vous acceptez d'être recontacté, 30 jours sinon ; devis d'exemple effacé après 30 jours
Données tarifaires extraites (Zeltrack)	Historique de prix pour détection des hausses	Exécution du contrat	24 mois après fin du contrat
Données devis (Zelquote)	Historique des devis générés, base tarifaire artisan, contacts clients	Exécution du contrat	24 mois après fin du contrat

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience sans votre consentement (voir la section 5).

3. Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de la fourniture des services Zeltrack et Zelquote, les données transitent via les sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Garanties
Anthropic (Claude API)	Analyse IA du contenu des factures (Zeltrack) et génération de devis (Zelquote)	États-Unis	Clauses contractuelles types UE — données non utilisées pour l'entraînement des modèles
Sweego	Réception et envoi des emails (Zeltrack & Zelquote)	France (Lille)	Données hébergées en France — RGPD natif
Scaleway SAS	Hébergement de l'application Zelsync et de Zelquote (application web, base de données, fichiers) — chiffrement au repos ; sauvegardes chiffrées hors site	France (Paris) ; sauvegardes aux Pays-Bas (Amsterdam)	Données hébergées dans l'UE par une société française
Render Services Inc.	Hébergement de l'agent Zeltrack — base de données chiffrée au repos	Traitement en UE (Frankfurt) — société basée aux États-Unis	Chiffrement au repos (disques et snapshots) — clauses contractuelles types UE
OVHcloud	Hébergement du site web zelsync.fr	France (Roubaix)	Données hébergées en France
GitHub (GitHub Actions)	Exécution des tâches périodiques de Zeltrack et stockage de ses sauvegardes hors Render (chiffrées avant envoi, conservées 30 jours)	États-Unis	Clauses contractuelles types UE — sauvegardes chiffrées, illisibles sans la clé détenue par Zelsync
Formspree, Inc.	Réception des formulaires de contact et de demande d'essai du site zelsync.fr	États-Unis (AWS)	Clauses contractuelles types UE
Google Ireland Ltd / Google LLC (Google Analytics)	Mesure d'audience du site zelsync.fr — uniquement après votre consentement (voir la section 5)	UE / États-Unis	Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types UE
Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta)	Mesure de l'efficacité des publicités Zelsync sur Facebook et Instagram — uniquement après votre consentement (voir la section 5)	UE / États-Unis	Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types UE
OpenAI (Whisper API)	Transcription des dictées faites dans l'application Zelsync (formule Premium et essai)	États-Unis	Clauses contractuelles types UE — données non utilisées pour l'entraînement

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible (export ZIP disponible sur demande)
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@zelsync.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) — uniquement avec votre accord. Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site et l'améliorer (pages consultées, provenance des visites). Ces cookies ne sont jamais déposés avant que vous ayez cliqué sur « Tout accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous cliquez sur « Tout refuser », aucun cookie de mesure n'est déposé et Google Analytics n'est pas chargé.

Finalité : statistiques de fréquentation du site
Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés)
Durée de vie des cookies : 13 mois maximum ; votre choix (accord ou refus) est conservé 6 mois, puis vous est redemandé
Destinataire : Google (voir la section 3)

Pixel Meta (Facebook, Instagram) — uniquement avec votre accord. Avec le même consentement, le pixel Meta mesure l'efficacité de nos publicités : il indique à Meta qu'une personne venue d'une publicité Zelsync a consulté le site ou demandé la démo, afin de compter ces visites et de mieux cibler nos annonces. Il n'est jamais chargé avant « Tout accepter », et n'est pas chargé si vous refusez.

Finalité : mesure et optimisation de nos publicités sur Facebook et Instagram
Base légale : votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés)
Cookies : _fbp et _fbc, 3 mois maximum ; Meta peut relier ces informations à votre compte Facebook ou Instagram, selon sa propre politique de confidentialité
Destinataire : Meta Platforms Ireland (voir la section 3)

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou ici : gérer mes choix sur les cookies.

Aucun autre traceur sur le site. Votre choix sur les cookies est enregistré dans votre navigateur (stockage local), sans être transmis. Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts lors de votre visite.

6. Sécurité des données

Zelsync met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Zelquote : base de données chiffrée au repos chez Scaleway (Paris), données de chaque compte cloisonnées ; sauvegardes automatiques et copie hors site chiffrée (Amsterdam)
Application Zelsync : connexion par lien à usage unique, sans mot de passe ; cookies strictement nécessaires (session et protection contre la falsification de requêtes), sans mesure d'audience ni publicité ; préférences d'affichage (mode sombre, filtres) enregistrées uniquement sur l'appareil ; aucune donnée de devis conservée sur l'appareil, sauf une dictée pas encore envoyée (réseau coupé), effacée dès son envoi ; administration protégée par double authentification
Zeltrack : base de données chiffrée au repos sur Render Disk (Frankfurt, UE) ; sauvegardes quotidiennes : instantanés du disque Render (conservés 7 jours) et copie hors Render chiffrée avant envoi (age), contrôlée automatiquement et conservée 30 jours
Accès aux données restreint au minimum nécessaire (principe du moindre privilège)
Transmission des données via protocoles sécurisés (HTTPS, TLS)
Clés d'API stockées dans des environnements sécurisés (secrets chiffrés)
Dictées Zelquote : transcrites en mémoire, jamais stockées ; factures Zeltrack : supprimées immédiatement après traitement ; contenu des échanges Zelquote supprimé automatiquement 90 jours après la clôture du devis
PDF de devis Zelquote : générés à la demande à partir des données du devis, jamais stockés

7. Intelligence artificielle et traitements automatisés

Conformément à l'article 22 du RGPD et aux nouvelles obligations introduites par l'AI Act européen (en application progressive jusqu'en 2027), Zelsync vous informe que :

Les services Zeltrack et Zelquote utilisent des traitements automatisés par intelligence artificielle
Ces traitements ne produisent pas de décisions ayant des effets juridiques — ils génèrent uniquement des alertes informatives (Zeltrack) ou des propositions de devis soumises à validation humaine (Zelquote)
Un être humain reste responsable de toute décision commerciale prise sur la base de ces traitements
Vous pouvez demander une explication sur le fonctionnement de l'analyse à tout moment

8. Modifications

Zelsync se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.