Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zelsync, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 106 031 479 00012, dont le siège est situé 10 rue des Demoiselles Gelly, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des services proposés.

Zelsync propose des services d'assistants intelligents en mode SaaS (Software as a Service) destinés aux TPE et artisans, notamment :

• Zeltrack — surveillance automatisée des prix fournisseurs par analyse de factures PDF
• Zelquote — création de devis PDF assistée par IA, dans l'application web Zelsync (app.zelsync.fr) et par email
• Tout autre assistant développé et commercialisé sous la marque Zelsync

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

2.1 Zeltrack

Le service Zeltrack comprend, selon la formule souscrite :

• Analyse automatique des factures fournisseurs reçues par email via l'adresse dédiée {client}@zeltrack.zelsync.fr
• Détection des hausses de prix par rapport à l'historique du Client
• Identification des opportunités d'économies cross-fournisseurs
• Constitution et mise à jour automatique d'un historique de prix
• Envoi d'alertes par email

2.2 Zelquote

Le service Zelquote est accessible dans l'application web Zelsync, à l'adresse app.zelsync.fr, utilisable sur ordinateur, tablette et téléphone (iPhone, Android) depuis un navigateur récent, et par email. La connexion à l'application se fait par un lien à usage unique envoyé à l'adresse email du Client. Le service comprend, selon la formule souscrite :

• Création d'un devis à l'écrit, dans l'application ou par email à l'adresse dédiée {client}@zelquote.zelsync.fr (toutes formules)
• Dictée d'un devis et correction à la voix dans l'application (formule Premium et Essai)
• Génération automatique d'un devis structuré via IA (Anthropic Claude)
• Mise en page PDF dans le modèle de devis Zelsync, personnalisé avec le logo et les couleurs du Client
• Contrôle de la présence des mentions obligatoires renseignées par le Client : tant qu'une mention manque, aucun devis ne peut être créé
• Correction du devis en langage naturel, ou directement dans le devis (désignation, quantité, unité, prix, objet), validation par le Client, puis envoi au client final après accord
• Modification d'un devis déjà envoyé, sous la forme d'une révision numérotée (le devis envoyé n'est jamais modifié)
• Mémorisation des tarifs pratiqués (toutes formules)
• Suivi des devis : liste, recherche, historique et PDF
• Nombre de devis : 100 par mois en formule Pro, illimité en formule Premium et pendant l'Essai
• « Mes clients » : annuaire des clients finaux, avec auto-complétion des coordonnées (formule Premium)
• « Mes prix » : base tarifaire consultable et modifiable, avec import par fichier Excel ou CSV (formule Premium)
• Signature électronique des devis par le client final (formule Premium) : fonctionnalité à venir, dont les conditions seront précisées à sa mise à disposition

Le contrôle des mentions obligatoires porte sur leur présence, à partir des informations fournies par le Client ; il ne constitue pas un conseil juridique. Le Client reste responsable de l'exactitude de ces informations et du contenu de ses devis.

2.3 Disponibilité

Zelsync s'engage à assurer la disponibilité des services à hauteur de 95% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée notifiée à l'avance.

2.4 Limites du service

Les services Zeltrack et Zelquote sont des outils d'aide à la décision. Les alertes et devis générés sont soumis à validation humaine. Le Client reste seul responsable de ses décisions commerciales. Zelsync ne garantit pas l'exhaustivité des analyses ni l'absence d'erreurs dans le traitement automatique.

Article 3 — Tarifs et facturation

3.1 Grille tarifaire unique

Depuis juin 2026, tous les assistants Zelsync (Zeltrack, Zelquote et tout assistant futur commercialisé sous la marque Zelsync) partagent une grille tarifaire unique et identique, quel que soit l'assistant souscrit :

Formule	Tarif mensuel	Tarif annuel (paiement en une fois)	Inclus
Essai	Gratuit	—	7 jours, accès complet aux fonctionnalités de la formule Premium, sans renouvellement automatique
Pro	20 € HT/mois	200 € HT/an	Fonctionnalités essentielles de l'assistant souscrit, sans engagement
Premium	30 € HT/mois	300 € HT/an	Toutes les fonctionnalités de l'assistant souscrit, sans engagement

Le paiement annuel en une fois correspond à 10 mensualités au lieu de 12 (soit l'équivalent de 2 mois offerts).

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les prestations de services numériques en France).

La facturation est mensuelle à terme échu, sauf option de paiement annuel en une fois choisie par le Client. Le paiement s'effectue par virement ou carte bancaire.

Article 4 — Durée et résiliation

4.1 Durée

Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle ; l'option de paiement annuel couvre une période ferme de 12 mois. La formule Essai est limitée à 7 jours non renouvelable automatiquement. Le Client est prévenu par email 3 jours avant la fin de l'Essai, le dernier jour, puis une semaine après s'il n'a pas choisi de formule. À la fin de l'Essai sans souscription, le compte passe en lecture seule : les devis, PDF et clients restent consultables, mais la création et l'envoi de devis sont suspendus jusqu'au choix d'une formule.

4.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un préavis de 30 jours notifié par email à contact@zelsync.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Un abonnement souscrit en paiement annuel n'est pas remboursable au prorata en cas de résiliation anticipée, sauf accord contraire de Zelsync.

4.3 Résiliation par Zelsync

Zelsync se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement après relance, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, avec un préavis de 15 jours sauf cas grave.

Article 5 — Obligations du Client

Pour bénéficier du service, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'onboarding
• Pour Zeltrack : configurer correctement le transfert de ses emails de factures vers l'adresse dédiée
• Pour Zelquote : renseigner des informations exactes et à jour pour les mentions de ses devis (identité, SIRET, assurance, TVA, conditions), et envoyer ses demandes par email depuis l'adresse enregistrée uniquement
• Pour l'application Zelsync : préserver la confidentialité de sa boîte email, qui reçoit les liens de connexion, et se déconnecter des appareils partagés
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV
• Ne transmettre aucune donnée de santé (au sens de l'article 4 du RGPD) : ni diagnostic, ni acte de soins, ni information médicale concernant un patient ou un client nommé. Zelsync n'est pas hébergeur certifié de données de santé (HDS) ; pour les professions de santé, les services servent uniquement aux prestations facturées à des entreprises, établissements, associations, clubs ou événements (ex. intervention de prévention, vaccination en entreprise), décrites sans aucune donnée médicale nominative
• Maintenir la confidentialité de son adresse dédiée Zelsync
• Informer Zelsync de tout changement affectant le bon fonctionnement du service

Article 6 — Traitement des données — Clause RGPD

Dans le cadre des services Zeltrack et Zelquote, Zelsync agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant le responsable de traitement.

6.1 Infrastructure technique

Les services Zeltrack et Zelquote utilisent l'infrastructure suivante :

• Sweego (France) — réception et envoi des emails via les adresses dédiées @zeltrack.zelsync.fr et @zelquote.zelsync.fr
• Scaleway (France, serveurs à Paris) — hébergement de l'application Zelsync et de Zelquote : application web, base de données et fichiers, chiffrement au repos ; sauvegardes chiffrées hors site aux Pays-Bas (Amsterdam, UE)
• Render (serveurs Frankfurt, UE — société mère aux États-Unis) — hébergement de Zeltrack et de sa base de données, chiffrement au repos
• Anthropic Claude API — analyse IA des factures et génération des devis
• OpenAI Whisper (Zelquote Premium et Essai) — transcription des dictées faites dans l'application
• GitHub (États-Unis) — stockage des sauvegardes quotidiennes de Zeltrack hors Render, chiffrées avant envoi et conservées 30 jours

6.2 Nature des données traitées

Zeltrack : Pour assurer le service, le Client configure un transfert automatique de ses emails de factures fournisseurs vers son adresse dédiée. Dans cette configuration, des emails sans lien direct avec des factures peuvent transiter. Le Client reconnaît avoir été informé de ce fonctionnement et y consent explicitement en souscrivant.

Zelquote : L'artisan décrit ses demandes de devis dans l'application (à l'écrit ou à la voix) ou par email à son adresse dédiée. Ces données (description des travaux, coordonnées du client final) sont traitées par IA pour générer le devis PDF. L'application conserve aussi les informations de l'entreprise du Client nécessaires aux mentions des devis, ainsi que son logo.

Données de santé exclues : les services ne sont pas conçus pour traiter des données de santé et le Client s'engage à n'en transmettre aucune (article 5). Toute donnée de ce type reçue par erreur est supprimée dès qu'elle est identifiée.

6.3 Durée de conservation — Engagement de suppression

• Zeltrack — emails et pièces jointes reçus : suppression immédiate après traitement
• Zelquote — dictées faites dans l'application : transcrites en mémoire, jamais stockées sur les serveurs ; une dictée pas encore envoyée (réseau coupé) reste uniquement sur l'appareil du Client, jusqu'à son envoi ou sa suppression
• Zelquote — emails reçus et pièces jointes : supprimés 7 jours après traitement ; emails envoyés : supprimés 30 jours après envoi
• Zelquote — contenu des demandes et des échanges de correction (texte saisi, emails, transcriptions) : conservé pendant le traitement du devis, puis supprimé automatiquement 90 jours après sa clôture (envoi, annulation ou expiration)
• PDF de devis (Zelquote) : générés à la demande à partir du devis enregistré, jamais stockés sur les serveurs
• Données structurées extraites (prix, devis, contacts) : conservées pendant la durée du contrat, puis archivées 24 mois après la fin du contrat à des fins de preuve/historique commercial, sauf demande de suppression anticipée du Client
• Sur demande expresse du Client lors de la résiliation, l'intégralité des données peut être supprimée sous 30 jours au lieu de l'archivage de 24 mois
• Factures émises par Zelsync : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales (article L123-22 du Code de commerce)

6.4 Engagements de Zelsync

• Traiter les données uniquement aux fins d'exécution du service souscrit
• Ne jamais utiliser les données du Client à des fins commerciales, d'entraînement IA ou de cession à des tiers
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement au repos, accès restreint, transmission sécurisée)
• Notifier le Client de tout incident de sécurité dans les 72 heures suivant sa découverte
• Permettre l'export complet des données sur demande (format ZIP — devis CSV, base tarifaire, contacts)

Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 — Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Zelsync est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

Zelsync ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

7.2 Force majeure

Zelsync ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : panne des infrastructures tierces (Anthropic, Sweego, Scaleway, Render, OpenAI, GitHub), attaque informatique, ou tout événement imprévisible et insurmontable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Zelsync est et reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service, aux assistants intelligents, aux algorithmes et aux interfaces. La souscription au service ne confère au Client aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les données du Client (factures, devis, historique de prix, contacts) restent la propriété exclusive du Client. Zelsync ne dispose d'aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution du service.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande.

Article 10 — Modifications des CGV

Zelsync se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut d'opposition dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les modifications.