RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

ResponsableBenjamin Recoules — Zelsync
10 rue des Demoiselles Gelly, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
SIRET : 106 031 479 00012 — APE 6202A
Contact DPO / données personnellescontact@zelsync.fr

Zelsync, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 106 031 479 00012, s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées et finalités

Données collectéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Adresse email (formulaire de contact)Répondre à vos demandes, vous envoyer des informations sur nos servicesIntérêt légitime / Consentement3 ans après dernier contact
Données de navigation (logs serveur)Sécurité, statistiques anonymes de fréquentationIntérêt légitime12 mois
Factures fournisseurs (clients Zeltrack)Analyse automatique des prix par l'agent ZeltrackExécution du contratTransit uniquement — suppression immédiate après traitement
Emails de demande de devis (clients Zelquote)Génération automatique du devis par l'agent ZelquoteExécution du contratTransit uniquement — suppression immédiate après traitement
Données tarifaires extraites (Zeltrack)Historique de prix pour détection des haussesExécution du contrat24 mois après fin du contrat
Données devis (Zelquote)Historique des devis générés, base tarifaire artisan, contacts clientsExécution du contrat24 mois après fin du contrat

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique via des cookies de traçage ou des formulaires d'inscription. Seul le contact direct par email génère un traitement de vos données.

3. Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de la fourniture des services Zeltrack et Zelquote, les données transitent via les sous-traitants suivants :

Sous-traitantRôleLocalisationGaranties
Anthropic (Claude API)Analyse IA du contenu des factures (Zeltrack) et génération de devis (Zelquote)États-UnisClauses contractuelles types UE — données non utilisées pour l'entraînement des modèles
SweegoRéception et envoi des emails (Zeltrack & Zelquote) — transit uniquement, pas de stockage du contenuFrance (Lille)Données hébergées en France — RGPD natif
Render Services Inc.Hébergement des agents Zeltrack et Zelquote — bases de données chiffrées au reposÉtats-Unis (Frankfurt EU)Chiffrement AES au repos — snapshots quotidiens chiffrés
OVHcloudHébergement du site web zelsync.frFrance (Roubaix)Données hébergées en France
GitHub (GitHub Actions)Exécution automatique des tâches périodiques (relances, rapports, sauvegardes)États-UnisClauses contractuelles types UE
OpenAI (Whisper API)Transcription vocale WhatsApp (Zelquote Pro/Premium uniquement)États-UnisClauses contractuelles types UE — données non utilisées pour l'entraînement

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@zelsync.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, publicitaires ou analytiques tiers. Aucun consentement aux cookies n'est requis.

Les seuls fichiers temporaires utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session), qui ne nécessitent pas de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.

6. Sécurité des données

Zelsync met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

7. Intelligence artificielle et traitements automatisés

Conformément à l'article 22 du RGPD et aux nouvelles obligations introduites par l'AI Act européen (en application progressive jusqu'en 2027), Zelsync vous informe que :

8. Modifications

Zelsync se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

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