Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zelsync, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 106 031 479 00012, dont le siège est situé 10 rue des Demoiselles Gelly, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'un des services proposés.
Zelsync propose des services d'agents IA en mode SaaS (Software as a Service) destinés aux TPE et artisans, notamment :
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le service Zeltrack comprend, selon la formule souscrite :
{client}@zeltrack.zelsync.frLe service Zelquote comprend, selon la formule souscrite :
{client}@zelquote.zelsync.frZelsync s'engage à assurer la disponibilité des services à hauteur de 95% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée notifiée à l'avance.
Les services Zeltrack et Zelquote sont des outils d'aide à la décision. Les alertes et devis générés sont soumis à validation humaine. Le Client reste seul responsable de ses décisions commerciales. Zelsync ne garantit pas l'exhaustivité des analyses ni l'absence d'erreurs dans le traitement automatique.
| Formule | Tarif | Engagement | Inclus |
|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 1 mois, sans renouvellement automatique | 1 fournisseur verrouillé, alertes email immédiates |
| Pro | 49 € HT/mois | Sans engagement | Jusqu'à 3 fournisseurs, alertes + opportunités cross-fournisseurs, rapport mensuel |
| Premium | 89 € HT/mois | Sans engagement | Fournisseurs illimités, rapport mensuel détaillé, récap hebdomadaire, SMS |
| Formule | Tarif | Quota mensuel | Inclus |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 49 € HT/mois | 30 devis/mois | Email → devis → validation → envoi PDF |
| Pro | 89 € HT/mois | 100 devis/mois | Tout Essentiel + WhatsApp vocal + mémorisation tarifaire |
| Premium | 129 € HT/mois | Illimité | Tout Pro + base clients + historique CRM |
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les prestations de services numériques en France).
La facturation est mensuelle, à terme échu. Le paiement s'effectue par virement ou carte bancaire.
Une alerte email est envoyée à l'artisan lorsque 80% du quota mensuel Zelquote est atteint. Le service est suspendu au dépassement du quota et reprend au début du mois suivant.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. La formule Découverte Zeltrack est limitée à 1 mois non renouvelable automatiquement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un préavis de 30 jours notifié par email à contact@zelsync.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Zelsync se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement après relance, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, avec un préavis de 15 jours sauf cas grave.
Pour bénéficier du service, le Client s'engage à :
Dans le cadre des services Zeltrack et Zelquote, Zelsync agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant le responsable de traitement.
Les services Zeltrack et Zelquote utilisent l'infrastructure suivante :
@zeltrack.zelsync.fr et @zelquote.zelsync.frZeltrack : Pour assurer le service, le Client configure un transfert automatique de ses emails de factures fournisseurs vers son adresse dédiée. Dans cette configuration, des emails sans lien direct avec des factures peuvent transiter. Le Client reconnaît avoir été informé de ce fonctionnement et y consent explicitement en souscrivant.
Zelquote : L'artisan envoie ses demandes de devis par email ou message vocal à son adresse dédiée. Ces données (description des travaux, coordonnées du client final) sont traitées par IA pour générer le devis PDF.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.
La responsabilité de Zelsync est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Zelsync ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.
Zelsync ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : panne des infrastructures tierces (Anthropic, Sweego, Render, OpenAI, GitHub), attaque informatique, ou tout événement imprévisible et insurmontable.
Zelsync est et reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service, aux agents IA, aux algorithmes et aux interfaces. La souscription au service ne confère au Client aucun droit de propriété sur ces éléments.
Les données du Client (factures, devis, historique de prix, contacts) restent la propriété exclusive du Client. Zelsync ne dispose d'aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution du service.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande.
Zelsync se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut d'opposition dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les modifications.
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